Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route)

Au VIII de l'article R. 313-4, les mots : « ou dépasse de plus de 0,20 mètre la largeur du véhicule tracteur » sont supprimés.