Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'avenants à deux accords nationaux sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier et non ouvrier des industries du bois)

L'extension des effets et sanctions des avenants aux accords nationaux susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.