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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'avenants à deux accords nationaux sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier et non ouvrier des industries du bois)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'avenants à deux accords nationaux sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier et non ouvrier des industries du bois)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne, les dispositions de :
― l'avenant n° 20 du 1er octobre 2008 à l'accord national du 16 octobre 1987, relatif aux salaires minima et au point d'ancienneté du personnel ouvrier dans les industries du bois, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
― l'avenant n° 18 du 1er octobre 2008 à l'accord national du 28 avril 1989, relatif aux salaires minima et au point d'ancienneté du personnel non ouvrier dans les industries du bois, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.