Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois)

L'extension des effets et sanctions de l'additif à l'avenant à l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit additif.