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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'avenant n° 9 du 5 novembre 1990 sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois, à l'exclusion du secteur de l'emballage léger, les dispositions de l'additif n° 17 du 1er octobre 2008 (salaires minima et point d'ancienneté) à l'avenant n° 9 susvisé, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.