Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.