Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275))


Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.