Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant à la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.