Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social)

La directrice de l'administration générale, du personnel et du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.