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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social)


L'article 4 de l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - M. le professeur Alain Laugier est nommé président de la commission.
M. le docteur Jean-François Dreyfus est nommé vice-président de la commission. »