L'article 3 (2°) de l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le directeur général de la santé ou son représentant :
― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
― le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
― le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur général du travail ou son représentant ;
― le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;
― le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
― le délégué aux affaires européennes et internationales ou son représentant ;
― le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;
― le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
― le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant ; »