Article AUTONOME (Décret n° 2009-484 du 29 avril 2009 fixant les conditions d'application de l'exonération de cotisations de sécurité sociale prévue à l'article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale aux travailleurs indépendants relevant de l'article L. 133-6-8 du même code (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 30 avril 2009, édition électronique, texte n° 29, et édition papier, page 7330, seconde colonne, article 2,au 1° de l'article D. 161-1-1-1 :
Au lieu de : « article D. 161-6-3 »,
Lire : « article D. 131-6-3 ».