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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 avril 2009 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 avril 2009 portant délégation de signature)


M. Michel BRAULT, contrôleur général économique et financier, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit, à compter du 4 mai 2009, délégation à l'effet de viser et de donner un avis sur tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes rattachés aux budgets du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.