Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)


L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les terrains de stage sont agréés annuellement par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant, sur proposition du directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie après avis du conseil pédagogique.
Ces terrains de stage sont situés dans toutes structures susceptibles de concourir à la construction des compétences professionnelles attendues de l'étudiant. Ces terrains peuvent notamment être situés dans des structures hospitalières, médico-sociales, de réseau, publiques ou privées, en cabinets libéraux, dans des structures associatives, éducatives, sportives. »
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les stages temps plein réalisés en dehors de la région d'implantation de l'institut ou d'une région limitrophe, le remboursement des frais de transport correspond pour toute la durée du stage à un aller-retour, dans la limite d'un montant calculé sur la base d'une distance maximale aller-retour de 1 200 kilomètres effectués dans un véhicule d'une puissance fiscale au plus égale à 5 CV. »