Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur)

La définition de l'épreuve « économie et droit » figurant à l'annexe V des arrêtés susvisés est remplacée par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Ces dispositions sont applicables à la session 2010.