Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits »)

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.