Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits »)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2009 pour une première session en 2010.