Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits »)

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 28 avril 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.