Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design d'espace »)

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.