Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication visuelle »)

La définition des épreuves E 3 « arts visuels et appliqués » et E 6 « projet professionnel » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée par la définition de ces mêmes épreuves figurant à l'annexe II du présent arrêté.