Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.