Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)

Au a du VII du tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « titulaires d'un diplôme spécialisé pour l'enseignement des jeunes handicapés » sont supprimés.