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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2009 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays pour les années 2009, 2010 et 2011 et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2009 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays pour les années 2009, 2010 et 2011 et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009)


Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 20 janvier 2009 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays (ANIVIT) portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues du 14 janvier 2009 au 31 juillet 2009 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français, à l'exception des vins de pays d'Oc et des vins de pays et des vins de table du ressort du comité interprofessionnel des vins de Corse.