Cet arrêté annule et remplace :
― l'arrêté du 14 février 1994modifié pris pour l'application du premier alinéa du 4° de l'article 2 du décret n° 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs ;
― l'arrêté du 9 juin 1998 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 modifié relatif aux diplômes et titres homologués reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole ;
― l'arrêté du 28 avril 2000 pris pour l'application de l'article D. 343-4 du code rural relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs.