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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rodez (12))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rodez (12))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue de l'Abbé-Bessou, BP 728, 12007 Rodez Cedex.