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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Foix (09))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Foix (09))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 1 ter, boulevard d'Alsace-Lorraine, 09000 Foix.