Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Foix (09))

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 1 ter, boulevard d'Alsace-Lorraine, 09000 Foix.