Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Foix (09))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Foix (09))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1 ter, boulevard d'Alsace-Lorraine, 09000 Foix.