Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2009 relatif au titre professionnel de ferronnier portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2009 relatif au titre professionnel de ferronnier portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de ferronnier est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie ;
2. Fabriquer des ouvrages de ferronnerie ;
3. Réaliser du mobilier et des objets décoratifs en ferronnerie.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.»