Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en automatismes du bâtiment)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.