Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité)

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.