Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-490 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du bricolage)
Le décret n° 2009-374 du 2 avril 2009portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du bricolage est abrogé.