Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2009 portant interdiction de vol dans la région du sud de l'agglomération lyonnaise le dimanche 3 mai 2009)

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.