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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La régie d'avances et de recettes créée auprès de l'Institut de formation de l'environnement par arrêté du 2 août 2002 susvisé est fusionnée avec la régie d'avances et la régie de recettes de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement.
Aussi, l'arrêté du 2 août 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut de formation de l'environnement est abrogé.