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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721))


Les dispositions des avenants n°s 15 et 16 du 9 juillet 2008 à la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.