Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'un accord collectif sur l'indemnité de vêtement de travail et la mise en place des titres-restaurant conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire)

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.