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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'un accord collectif sur l'indemnité de vêtement de travail et la mise en place des titres-restaurant conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'un accord collectif sur l'indemnité de vêtement de travail et la mise en place des titres-restaurant conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire)


Les dispositions de l'accord collectif du 9 octobre 2008 sur l'indemnité de vêtement de travail et la mise en place des titres-restaurant conclu dans le cadre de la convention collective de travail susmentionnée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.