Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (n° 9492))

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.