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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (n° 9492))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (n° 9492))


Les dispositions des avenants n°s 95 et 96 du 9 octobre 2008 à la convention collective de travail du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.