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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes (n° 9401))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes (n° 9401))


Les dispositions de l'avenant n° 4 du 22 septembre 2008 à la convention collective de travail du 10 juillet 2006 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.