Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018))

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.