Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875))
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.