Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.