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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 20 mai 2008, les dispositions de :
― l'accord du 22 octobre 2008 sur le fonctionnement de la commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant du 22 octobre 2008, modifiant l'intitulé de la convention, à la convention collective nationale susvisée.