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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, tel qu'étendu par arrêté du 27 décembre 2001, les dispositions de l'avenant n° 31 du 17 décembre 2008, relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et à la garantie rente-éducation, à la convention collective nationale susvisée.