Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de :
― l'avenant n° 34 du 24 novembre 2008, relatif aux indemnités de licenciement, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 35 du 24 novembre 2008, relatif aux périodes d'essai, à la convention collective susvisée.