Article 2 AUTONOME (Décret du 29 avril 2009 portant nomination du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) - M. SCHMITT (Dominique))
Article 2 AUTONOME (Décret du 29 avril 2009 portant nomination du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) - M. SCHMITT (Dominique))
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.