Article AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques)
A N N E X E
Départements :
AISNE.
ALLIER.
HAUTES-ALPES.
AUBE.
AUDE.
CHARENTE.
CREUSE.
DORDOGNE.
HÉRAULT.
INDRE.
LOIR-ET-CHER.
LOT.
LOT-ET-GARONNE.
MAYENNE.
VOSGES.