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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2009 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2009 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques)


L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « au présent arrêté » sont insérés les mots : « , ainsi que dans les pôles de recouvrement des départements figurant à la même annexe ».
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles s'appliquent également aux rôles supplémentaires de taxe professionnelle et à l'ensemble des taxes figurant sur l'avis d'imposition de taxe professionnelle, portant sur les années antérieures à 2008 et mis en recouvrement à compter du 30 novembre 2009. »