Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives)

Aux articles 10 et 11, les mots : « élaborés ou détenus » sont remplacés par les mots : « produits ou reçus ».