Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale de la santé))

Délégation est donnée à M. Martial Mettendorff, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.